Politique de confidentialité
1. INTRODUCTION
Dans le cadre de son activité Septième Largeur est amenée à traiter des informations vous concernant.
La présente Politique de confidentialité, que nous vous invitons à lire avec attention, vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.
Si l’information contenue dans cette Politique de confidentialité devait être modifiée, cette modification vous serait notifiée, soit directement sur notre Site, soit communiquée à votre adresse électronique si ce changement devait avoir une conséquence importante sur le traitement de vos données, afin de vous permettre de prendre connaissance, comprendre et évaluer les changements, et, le cas échéant, vous opposer ou vous retirer d’un service ou d’une fonctionnalité. Il vous est recommandé de consulter la présente Politique de confidentialité régulièrement, afin de prendre connaissance de changements mineurs qui pourraient advenir.
Septième Largeur n’utilise vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur pour les motifs suivants :
- L’exécution du contrat, et/ou
- Le respect d’une obligation légale, et/ou
- Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
- L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données.
Les intérêts légitimes sont, entre autres : sécurité, prévention (de délit), gestion informatique, étude et analyse de nos propres produits ou services, administration de la société, opérations juridiques et gestion interne.
2. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
Le responsable des traitements des données personnelles collectées sur le Site est la SASU HOC (ci-après « Septième Largeur ») propriétaire de la marque Septième Largeur ayant son siège social 59 rue saint-Lazare, 75009 Paris, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 530 757 509 ; téléphone : 01 55 32 33 10.
3. QUELLES DONNEES TRAITONS-NOUS ?
A l’occasion des différents contacts que Septième Largeur peut avoir avec vous, elle peut être amenée à traiter certaines de vos données. Elles sont collectées entre autres lors d’une commande sur le site internet de Septième Largeur (ci-après « le Site »).
Ces données sont notamment :
3.1. Les données que vous nous transmettez directement :
- Vos données d’identification, par exemple : - Noms, prénoms, civilité, date de naissance, - Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, - Informations nécessaires à la livraison d’un produit commandé, - Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications.
- Les données relatives à vos commandes, par exemple : - numéro de la transaction, - détail des achats, - montant des achats, - données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), - retour de produits.
- Les données relatives à votre paiement, par exemple : - Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement (notamment numéro de carte bancaire).
- L’information commerciale, par exemple : - Choix en matière de newsletter et de prospection commerciale, - Votre participation à des offres promotionnelles, à des jeux concours ou à des événements.
- Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
3.2. Les données de connexion et de navigation
3.2.1. Les cookies
Lorsque vous visitez le Site, des informations relatives à votre connexion et à votre navigation peuvent être enregistrées par l’intermédiaire de différents outils technique les « traceurs », dont font partie les cookies. Septième Largeur utilise ces informations pour optimiser la conception et l'affichage du site internet en fonction de vos préférences. Les cookies qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du Site ne seront utilisés que si vous y avez consenti. Une fois que les cookies ont été installés, vous pouvez les supprimer à tout moment.
Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la fonction d'aide de votre navigateur. Vous trouverez également des informations supplémentaires sur les cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs
Les données que Septième Largeur peut être amenée à traiter sont par exemple :
- Vos données de localisation, y compris données de localisation générales (par ex., adresse IP) et données de localisation précises de l’appareil mobile,
- Les données recueillies par des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections.
3.2.2. Analyse web
Le Site utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Ireland Limited. Google Analytics utilise des cookies permettant d'analyser l'utilisation que vous faites du site internet. Les informations générées par les cookies sur l'utilisation que vous faites de ce site internet sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Toutefois, en cas d'activation de l'anonymisation de l'adresse IP sur ce site internet, Google réduira au préalable votre adresse IP dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace Economique Européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux Etats-Unis et y sera raccourcie là-bas. Google utilisera ces informations à la demande de l'exploitant de ce site internet pour évaluer votre utilisation du site internet, pour compiler des rapports sur l'activité du site internet et pour fournir à l'exploitant du site internet d'autres services associés à l'utilisation du site internet et de l'internet. Vous trouverez des informations supplémentaires sur le traitement des données utilisateur par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage
3.2.3. Refus de dépôt de cookies exprimé sur le Site
Si vous ne souhaitez pas que Septième Largeur recueille des données sur votre navigation, vous pouvez choisir de désactiver tous les cookies non-essentiels à la navigation sur le Site via l’outil de paramétrage que nous mettons à votre disposition. Septième Largeur enregistrera alors dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver le dépôt de ces cookies sur votre terminal. Ce cookie aura une durée de validité de treize mois. La prise en compte de votre souhait repose sur ce cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), Septième Largeur ne sera plus que vous avez choisi cette option.
Vous pouvez également configurer votre navigateur internet afin que le stockage des cookies soit généralement empêché sur votre terminal, ou que l'on vous demande à chaque fois si vous acceptez l'installation de cookies.
4. QUELLES SONT LES FINALITES DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?
Le tableau ci-dessous synthétise les principales finalités et les fondements légaux du traitement de vos données en fonction des catégories de données collectées :
Données collectées |
Finalités |
Fondement Légal |
Données de profil client |
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Données d’identification
Données relatives à votre commande et à votre paiement |
1. Prise en compte de la commande de produits ou services et exécution de cette commande, 2. Gestion des livraisons et suivi de commandes, 3. Facturation et perception des paiements, 4. Gestion d’éventuels échanges ou retour, demandes, réclamation et des cas de garantie. 5. Gestion des impayés et des contentieux, 6. Lutte contre la fraude. |
Exécution du contrat
Intérêt légitime |
Données d’identification
Adresse e-mail
Choix en matière de prospection commerciale |
1. Prise en compte de votre souscription à la newsletter y compris envoi d’information ciblée sur les produits et services offerts, 2. Envoi d’offres commerciales 3. Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ou événementielles. |
Consentement |
Données de connexion et informations associées au dépôt de cookies sur votre navigateur |
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Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications |
1. Gestion de l’inscription comme utilisateur de la plateforme et accès aux différentes fonctionnalités de produits et de service.
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Consentement |
Données de connexion et de navigation (par ex. données de localisation, informations sur le trafic de données vers et depuis des sites Web, les URL de référence, des données publicitaires, adresse IP, vos temps d'accès, votre historique de navigation, vos paramètres de langue et les informations de votre journal Web. |
1. Adaptation de la présentation de nos sites et applications aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ; 2. Mémorisation des informations relatives à une inscription à un compte ou un accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (contenu consulté, achat effectué, etc.) 3. Finalités Marketing / analytics : - Adaptation de la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal client (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors des visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte - Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services ; - Analyse des audiences en fonction des résultats des campagnes publicitaires ; - Détermination de centres d’intérêt et des comportements ; Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.
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Intérêt légitime
Consentement |
5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Septième Largeur conserve les données recueillies pour des périodes plus ou moins longues en fonction de leur nature, de la finalité du traitement et des paramètres que vous avez configurés.
5.1. Durée de conservation des utilisateurs non-clients :
- Les données d’identification des utilisateurs prospects non-clients sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur prospect.
- Données liées à votre navigation sur nos services : 13 mois maximum
5.2. Durée de conservations des données de nos clients :
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et dix (10) ans au titre des obligations comptables,
- Données d’identification et de contact : pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et cinq (5) ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client,
- Données marketing : Pendant la durée que vous avez choisie : (par exemple : jusqu’à votre désabonnement ou l’annulation de votre souscription à la newsletter, ou les publicités personnalisés apparaissant sur le Site jusqu'à ce que vous modifiiez vos paramètres sur votre portable ou le navigateur de sorte que l'autorisation soit révoquée). Si vous participez à des actions promotionnelles, Septième Largeur conservera vos données personnelles pendant trois (3) ans,
- Données relatives aux moyens de paiement : Pendant la durée que vous avez choisie si vous opter pour la conservation de vos données pour de futurs achats. A défaut durée nécessaire ces données ne sont pas conservées par Septième Largeur ; elles sont collectées lors de la transaction et sont supprimées dès le règlement de l’achat,
- Données liées à votre navigation sur le Site : treize (13) mois maximum. 5.3. Données à caractère personnel collectées dans le cadre des recrutements Ces données sont conservées après accord de la personne concernée pendant une durée maximale de un (1) an.
6. QUI SONT DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?
Septième Largeur est susceptible de partager vos données à caractère personnel avec des tiers dans les cas suivants, entre autres, et pour les raisons correspondantes :
- A ses sous-traitants chargés de l’exécution ou de l’expédition de la Commande (Usine, service postal, etc.)
- Avec des parties qui apportent leur assistance à Septième Largeur dans l’exécution de ses obligations (par exemple des comptables et conseillers (juridiques) prestataires de services d'hébergement, etc.,
- Pour des finalités relatives à l'économie de l'entreprise (par exemple la vente d'activités de l'entreprise ou de parts sociales ou une réorganisation,
- Lorsque Septième Largeur est légalement tenue ou autorisée à remettre à des tiers des données à caractère personnel,
- Lorsque Septième Largeur soupçonne une violation de droits de tiers, des infractions pénales ou des abus, nous pouvons remettre des données à caractère personnel à des tiers qui ont un intérêt légitime dans ce cadre ou à des organismes qui servent l'intérêt général. Nous pouvons également remettre ces données à des autorités chargées de faire respecter la loi, par exemple le Ministère public ou des organismes de surveillance.
7. VOS DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?
Septième Largeur conserve vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données recueillies lorsque vous utilisez les plates-formes soient transférées à des sous-traitants situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, Septième Largeur de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
8. COMMENT PROTEGEONS NOUS VOS DONNEES ?
Conformément aux dispositions légales applicables, Septième Largeur a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
- Sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos salariés et sous-traitants amenés à accéder aux données personnelles,
- Sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques,
- Mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise,
- Sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données (Mot de passe sur tous les appareils, Mot de passe unique pour accès au back office).
9. RESEAUX SOCIAUX
Septième Largeur entretient des pages de profils sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Instagram et YouTube sur lesquels elle publie et partage régulièrement des contenus, des offres et des recommandations.
Les opérateurs des réseaux sociaux enregistrent votre comportement d’utilisation au moyen de cookies, et de technologies similaires, à chacune de vos interactions. Septième Largeur ne contrôle pas les processus employés par ces opérateurs pour traiter des données relatives à votre navigation. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données en cliquant sur les liens suivants :
- Facebook: https://www.facebook.com/privacy/explanation
- Instagram: https://help.instagram.com/519522125107875
- Twitter: https://twitter.com/fr/privacy
10. QUELS SONT VOS DROITS ?
10.1. Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles
Vous avez le droit :
- D’accéder à l’ensemble des informations vous concernant et d’en connaitre l’origine, - D’obtenir la copie de vos données (des frais n’excédant pas le coût de la reproduction pourrons vous être demandés),
- D’exiger que vos données soient, selon les cas, rectifiées, complétées ou mises à jour,
- De vous opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l'avenir.
Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement si vous justifiez d’un motif légitime sauf si le traitement répond à une obligation légale.
Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de Septième Largeur :
- en envoyant votre demande à l’adresse suivante : contact@septiemelargeur.fr,
- en adressant un courrier à Septième Largeur, 59 rue saint-Lazare, 75009 Paris
- en vous rendant dans l’un de nos points de vente muni d’une pièce d’identité.
Avant de répondre à votre demande, Septième Largeur est susceptible de vérifier votre identité et/ou vous demander de lui fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Septième Largeur s’efforcera de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
10.2. Vos droits concernant notre newsletter
Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail ou en adressant une demande à Septième Largeur à l’adresse suivante : contact@septiemelargeur.fr.
10.3. Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies
L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.
11. CONTACT
Si vous avez des questions et/ou des remarques à formuler concernant la présente Politique de confidentialité, nous vous invitons à nous écrire à l'adresse suivante: contact@septiemelargeur.fr